05
Propriété intellectuelle
Clause referenceTous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise sans le consentement préalable de Ivel Avocat.
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas enfreindre les droits des tiers.
Section 01
Acceptation et utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas enfreindre les droits des tiers.
Section 02
Champ d'application des services
Les services fournis par Ivel Avocat sont destinés aux entrepreneurs et comprennent des conseils juridiques et une assistance dans divers domaines du droit des affaires. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.
Core Terms
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre le client et Ivel Avocat. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.
03
Paiements et commerciaux
Les modalités de paiement pour les services fournis seront convenues entre le client et Ivel Avocat. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.
04
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis par Ivel Avocat. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients au besoin.
Internal Conditions
Use, ownership, and limitation clauses
This board summarizes operative policy conditions and reading references for the two clauses below. Review each item carefully before relying on access, reuse, or submission rights.
Primary referenceService Public FR
06
Clause de non-responsabilité
Clause referenceIvel Avocat ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles.
Legal Summary
Legal Notices and Enforcement Overview
The following clauses summarize key legal positions relating to interpretation, enforceability, notices, records, updates, and dispute handling. They should be read together with the referenced materials and the full terms where applicable.
07
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de France.
08
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter directement. Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais.